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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas16-078.html",
  "titre": "projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain",
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