{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "Réunie le mardi 25 octobre 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.",
  "id": "S16-l070",
  "nossenateurs_id": "20162017-070",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl16-070.html",
  "titre": "projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté",
  "type": "texte"
}