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    {
      "alineas": {
        "001": "Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :",
        "002": "(En points de produit intérieur brut - PIB)",
        "003": "* L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.",
        "004": "La croissance de l'activité (1,3 % en volume(1)) a été légèrement supérieure à la croissance potentielle (1,1 % en 2015), le déficit conjoncturel s'est donc réduit de 0,1 point de PIB par rapport à 2014.",
        "005": "Enfin, les mesures ponctuelles et temporaires ont pesé sur l'ajustement nominal pour 0,1 point de PIB, en raison du BR 6.",
        "006": "Par rapport à l'annuité 2015 de la LPFP 2014-2019, le solde public 2015 s'établit au-dessus de l'objectif fixé par la LPFP (- 3,6 % contre - 4,1 % dans la LPFP), de même que le solde structurel (- 1,9 % contre - 2,1 % dans la LPFP). L'ajustement structurel est conforme à celui attendu dans la LPFP. Les mesures nouvelles de réduction des prélèvements obligatoires sont plus élevées que celles anticipées au moment de la programmation (pour 0,15 point de PIB), en revanche l'effort en dépense, les effets d'élasticité spontanée des prélèvements obligatoires ainsi que la clé en crédits d'impôts(2) sont tous trois légèrement plus favorables (à hauteur 0,05 point de PIB pour chaque composante).",
        "007": "(1) En données brutes, au sens des comptes nationaux annuels (+ 1,2 % en données corrigées des jours ouvrés)",
        "008": "(2) L'effet du CICE sur le solde en comptabilité national se chiffre à la créance tandis que le coût mesuré au sens de l'effort en prélèvements obligatoires est le montant budgétaire restitué ou imputé. Un terme mesurant l'écart entre ces deux mesures, ou clé en crédits d'impôts, apparaît alors dans la décomposition de l'ajustement structurel."
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        "001": "I- Le résultat budgétaire de l'État en 2015, hors opérations avec le Fonds Monétaire International, est arrêté à la somme de - 70 524 213 950,73 €.",
        "002": "II- Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2015 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :"
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      "titre": "1er",
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    {
      "alineas": {
        "001": "Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2015 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :"
      },
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      "titre": "2",
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    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Le compte de résultat de l'exercice 2015 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2015 s'établit à - 82 503 382 888,12 € :",
        "002": "Tableau des charges nettes",
        "003": "Tableau des produits régaliens nets",
        "004": "Tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice",
        "005": "II. - Le résultat comptable de l'exercice 2015 est affecté au bilan à la ligne \"report des exercices antérieurs\".",
        "006": "III- Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :",
        "007": "IV- L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2015 est approuvée."
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    {
      "alineas": {
        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur le budget général au titre de l'année 2015 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l'année 2015 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau."
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      "alineas": {
        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2015 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2015 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau."
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        "001": "I. Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2015, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.",
        "002": "II. Les résultats des comptes spéciaux sont arrêtés, au 31 décembre 2015, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.",
        "003": "III. Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2016 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2015, aux sommes ci-après :",
        "004": "IV. Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2016 à l'exception :",
        "005": "- d'un solde débiteur global de 69 982 988,13 € concernant le compte de concours financiers \"Prêts à des États étrangers\" ;",
        "006": "- d'un solde créditeur de 103 590 740,65 € concernant le compte de commerce \"Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes\" ;",
        "007": "- d'un solde débiteur de 109 987 447,45 € afférent au compte d'opérations monétaires \"Pertes et bénéfices de change\"."
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        "001": "Le solde créditeur du compte spécial \"Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État\" clos au 31 décembre 2015 est arrêté au montant de 197 230,89 €."
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        "001": "Le solde créditeur du compte spécial \"Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses\" clos au 31 décembre 2015 est arrêté au montant de 17 496 855,93 €."
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        "001": "Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant de 1 412 377,08 €, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de l'État, jugée par la Cour des comptes dans son arrêt n° 72674 du 14 septembre 2015, au titre du ministère de la défense."
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        "001": "La responsabilité pécuniaire des agents publics ayant procédé aux opérations de dépense et de recette effectuées au nom du Groupement d'intérêt public \"Observatoire français des drogues et de la toxicomanie\" ne peut être engagée du seul fait de l'absence d'arrêté d'approbation des modifications ou renouvellements de la convention constitutive du groupement pour la période antérieure au 4 juin 2010 et pour la période comprise entre le 4 juin 2013 et le 23 septembre 2015."
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  "id": "A14-3781",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3781.asp",
  "titre": "N° 3781 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015",
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