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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (n° 771, 2015-2016).",
  "id": "S15-ta179",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas15-179.html",
  "titre": "projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels",
  "type": "texte"
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