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        "001": "I. - Est prorogé pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016, l'état d'urgence :",
        "002": "- déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;",
        "003": "- et prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, puis par la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.",
        "004": "II. - Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement."
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      "liens": [
        "décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015",
        "loi n° 55-385 du 3 avril 1955",
        "décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015",
        "loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015",
        "loi n° 2016-162 du 19 février 2016"
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      "type": "article"
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  "id": "A14-3732",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3732.asp",
  "titre": "N° 3732 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence",
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