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      "alineas": {
        "001": "I. - L'état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.",
        "002": "II. - Il emporte, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.",
        "003": "III. - Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement."
      },
      "liens": [
        "décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015",
        "loi n° 55-385 du 3 avril 1955",
        "décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015",
        "loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015",
        "I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955"
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  "id": "S15-ta086",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas15-086.html",
  "titre": "projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence",
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