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        "001": "Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Paris, le 15 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3421.asp",
  "titre": "N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)",
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