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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-3353",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3353.asp",
  "titre": "N° 3353 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586)",
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