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        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord commercial signé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ensemble quatorze annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl15-236.html",
  "titre": "projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part",
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