{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bogota le 10 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": true,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-ta779",
  "nosdeputes_id": "TA779",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0779.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 779 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements",
  "type": "texte"
}