{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "Réunie le mardi 30 juin 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.",
  "id": "S14-l576",
  "nossenateurs_id": "20142015-576",
  "sections": [],
  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl14-576.html",
  "titre": "projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi",
  "type": "texte"
}