{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.",
        "002": "II. - La même ordonnance est ainsi modifiée :",
        "003": "1° L'article 1er est ainsi modifié :",
        "004": "aa) Au neuvième alinéa, les mots : \"cent soixante-six\" sont remplacés par les mots : \"cent cinquante\" ;",
        "005": "a) La seconde phrase du quatorzième alinéa et la dernière phrase du seizième alinéa sont complétées par les mots : \"sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6\" ;",
        "006": "b) Le dix-neuvième alinéa est complété par les mots : \"sur chaque liste\" ;",
        "007": "c) Aux quatre-vingt-quatrième et quatre-vingt-dix-septième alinéas, le mot : \"mandature\" est remplacé par le mot : \"mandat\" ;",
        "008": "2° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;",
        "009": "3° À la onzième ligne de la deuxième colonne de l'annexe, le mot : \"Moins\" est remplacé par le mot : \"Mions\" ;",
        "010": "4° La troisième colonne de l'annexe est ainsi rédigée :",
        "011": "\"<table><tbody><tr><td>Nombre de sièges à pourvoir</td><td></td></tr><tr><td></td><td>12</td></tr><tr><td></td><td>11</td></tr><tr><td></td><td>8</td></tr><tr><td></td><td>11</td></tr><tr><td></td><td>7</td></tr><tr><td></td><td>9</td></tr><tr><td></td><td>9</td></tr><tr><td></td><td>9</td></tr><tr><td></td><td>8</td></tr><tr><td></td><td>12</td></tr><tr><td></td><td>11</td></tr><tr><td></td><td>12</td></tr><tr><td></td><td>14</td></tr><tr><td></td><td>17</td></tr><tr><td></td><td>150</td></tr></tbody></table>\".",
        "012": "III. - Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, après les mots : \"conseiller de Paris,\", sont insérés les mots : \"conseiller métropolitain de Lyon,\".",
        "013": "IV. - Au premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, après les mots : \"conseiller de Paris,\", sont insérés les mots : \"conseiller métropolitain de Lyon,\".",
        "014": "V. - Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014",
        "premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral",
        "premier alinéa du I de l'article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977",
        "article 1er de la loi n° 2014-126 du 14 février 2014"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": true,
  "expose": "",
  "id": "A14-2800",
  "nosdeputes_id": "2800",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2800.asp",
  "titre": "N° 2800 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon",
  "type": "texte"
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