{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.",
        "002": "II. - Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 précitée, après les mots : \"aux communes\", sont insérés les mots : \"situées sur son territoire\"."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014",
        "second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Au III de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : \"L. 511-1\" est remplacée par la référence : \"L. 511-2\"."
      },
      "liens": [
        "III de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3651-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : \"des infrastructures routières\", sont insérés les mots : \"situées sur son territoire\"."
      },
      "liens": [
        "premier alinéa de l'article L. 3651-2 du code général des collectivités territoriales"
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      "statut": "nouveau",
      "titre": "3",
      "type": "article"
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  "id": "A14-2557",
  "nosdeputes_id": "2557",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2557.asp",
  "titre": "N° 2557 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon",
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