{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon est ratifiée."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014",
        "code général des collectivités territoriales",
        "code général des impôts"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au premier alinéa de l'article L. 1615-2, après le mot : \"communes\", est inséré le signe : \",\" ;",
        "003": "2° À la première phrase de l'article L. 3662-8, le mot : \"tiennent\" est remplacé par le mot : \"tient\".",
        "004": "II. - À la troisième phrase du sixième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, après les mots : \"en 2015\", sont insérés les mots : \"par la métropole de Lyon\"."
      },
      "liens": [
        "code général des collectivités territoriales",
        "article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "nouveau",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    }
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  "expose": "",
  "id": "A14-2558",
  "nosdeputes_id": "2558",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2558.asp",
  "titre": "N° 2558 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon",
  "type": "texte"
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