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  "expose": "Le Sénat n'a pas adopté en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas14-040.html",
  "titre": "projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu",
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