{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014",
        "titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation",
        "titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation et l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation sont ratifiées."
      },
      "liens": [
        "ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008",
        "partie législative du code de l'éducation",
        "ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation est ainsi modifié :",
        "002": "1° À l'article L. 762-2, les mots : \"dont, notamment, les établissements publics de coopération scientifique,\" sont supprimés ;",
        "003": "2° À l'article L. 762-3, la référence : \"L. 321-6\" est remplacée par la référence : \"L. 533-3\" et la référence : \"L. 321-5\" est remplacée par la référence : \"L. 533-2\"."
      },
      "liens": [
        "chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation"
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  "id": "S14-l148",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl14-148.html",
  "titre": "projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation",
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