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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite \"loi FATCA\") (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas13-165.html",
  "titre": "projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite \"loi FATCA\")",
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