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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes) signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-2048",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2048.asp",
  "titre": "N° 2048 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°194)",
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