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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'Accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des Centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium des Centres internationaux de recherche agricole et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013, et dont les textes sont annexés à la présente loi."
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      "source_text": 1766,
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  "id": "A14-1912",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1912.asp",
  "titre": "N° 1912 - Rapport de M. Jacques Cresta sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766)",
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