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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1914.asp",
  "titre": "N° 1914 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796)",
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