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        "002": "Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "N° 1915 - Rapport de Mme Pascale Boistard sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846)",
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