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        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4383.asp",
  "titre": "N° 4383 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).",
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