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        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "Texte adopté n° 535 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens",
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