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  "expose": "Réunie le mardi 16 juillet 2013 sous la présidence de M. Philippe Marini, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.",
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  "titre": "projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012",
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