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        "001": "Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague, le 16 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-ta696",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0696.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence",
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