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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris, le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance, le 20 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-702",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0702.asp",
  "titre": "N° 702 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138)",
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