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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe) du 16 mai 2005, signée à Strasbourg, le 23 mars 2011, dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-3061",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3061.asp",
  "titre": "N° 3061 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°1096)",
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