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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "N° 1738 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099)",
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