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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, signé à Djakarta, le 9 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-1241",
  "nosdeputes_id": "1241",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1241.asp",
  "titre": "N° 1241 - Rapport de M. Avi Assouly sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097)",
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