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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris, le 11 avril 2011 et à Luxembourg, le 17 juin 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-ta365",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0365.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale",
  "type": "texte"
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