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      "alineas": {
        "001": "Au second alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : \"1000\" est remplacé par le nombre : \"800\"."
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        "second alinéa de l'article L. 285 du code électoral"
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        "001": "Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :",
        "002": "\"Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.\""
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "Le premier alinéa de l'article L. 295 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :",
        "002": "\"Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.\""
      },
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      "alineas": {
        "001": "À l'article L. 439 du même code, les mots : \"dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique\" sont remplacés par les mots : \"dans leur rédaction en vigueur le lendemain de la publication de la loi n° ... du ... relative à l'élection des sénateurs\"."
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      "liens": [
        "loi n° 2011-412 du 14 avril 2011",
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  "id": "S12-l377",
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  "titre": "projet de loi relatif à l'élection des sénateurs",
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