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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0406.asp",
  "titre": "N° 406 - Rapport de M. Jean-Luc Drapeau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°307)",
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