{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-88",
  "nosdeputes_id": "88",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0088.asp",
  "titre": "N° 88 - Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9)",
  "type": "texte"
}