{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-124",
  "nosdeputes_id": "124",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0124.asp",
  "titre": "N° 124 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101)",
  "type": "texte"
}