{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden, le 4 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": true,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-ta199",
  "nosdeputes_id": "TA199",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0199.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 199 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe",
  "type": "texte"
}