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        "001": "Est autorisée la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-ta198",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0198.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 198 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X",
  "type": "texte"
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