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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (ensemble cinq annexes, un protocole et un acte final), signé à Bruxelles le 25 mai 1998 et dont le texte est annexé à la présente loi.",
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  "id": "A14-2775",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2775.asp",
  "titre": "N° 2775 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783)",
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