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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende, le 27 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-ta312",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0312.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques",
  "type": "texte"
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