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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adoptés à Ostende le 27 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-1801",
  "nosdeputes_id": "1801",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1801.asp",
  "titre": "N° 1801 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220)",
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