{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": true,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A14-ta393",
  "nosdeputes_id": "TA393",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0393.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis",
  "type": "texte"
}