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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A14-3250",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r3250.asp",
  "titre": "N° 3250 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675)",
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