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        "001": "Est autorisée la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande, signé à Bruxelles, le 2 février 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "N° 4348 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336)",
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