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        "001": "Est autorisée la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles, le 25 mars 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-4347",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4347.asp",
  "titre": "N° 4347 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337)",
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