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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 22 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-4177",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4177.asp",
  "titre": "N° 4177 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316)",
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