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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4175.asp",
  "titre": "N° 4175 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709)",
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