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  "expose": "En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée (n° 386, 2011-2012).",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas11-085.html",
  "titre": "projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines",
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