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  "expose": "Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.",
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/tas11-029.html",
  "titre": "projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu",
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