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        "001": "Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signée à Paris le 21 janvier 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-4013",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4013.asp",
  "titre": "N° 4013 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)",
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