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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris, le 27 septembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3959.asp",
  "titre": "N° 3959 - Rapport de M. Renaud Muselier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n°3598)",
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