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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé :",
        "002": "\"Art. 121. - I. - Lorsqu'un membre du gouvernement cesse d'exercer ses fonctions, le candidat suivant de la liste sur laquelle celui-ci avait été élu le remplace. Ce remplacement est notifié sans délai au président du congrès et au haut-commissaire, ainsi que, le cas échéant, au président de l'assemblée de province intéressée.",
        "003": "\"II. - Lorsqu'il ne peut plus être fait application du I ou lorsque les membres d'une liste présentent simultanément une démission motivée, il est procédé comme il est dit aux III et IV.",
        "004": "\"III. - Si le nombre de membres du gouvernement à remplacer est égal ou supérieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109, ou s'il n'a pas été fait application du présent III dans les dix-huit mois précédents, le gouvernement est démissionnaire de plein droit et il est procédé à l'élection d'un nouveau gouvernement dans un délai de quinze jours. Le haut-commissaire en est informé sans délai. Le gouvernement démissionnaire assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau gouvernement.",
        "005": "\"IV. - Si le nombre de membres du gouvernement à remplacer est inférieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109 et s'il a été fait application du III du présent article dans les dix-huit mois précédents, tout groupe politique dont la liste ne peut plus servir aux remplacements conformément au I a la faculté de notifier à tout moment au haut-commissaire et au président du congrès une nouvelle liste de candidats, en nombre égal à celui prévu au premier alinéa de l'article 110, dont l'éligibilité est vérifiée dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du même article. Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membres du gouvernement, l'enregistrement de la nouvelle liste de candidats dans les conditions fixées au présent IV vaut adoption de la liste de candidats à l'élection des membres du gouvernement conformément à l'article 110.",
        "006": "\"Le gouvernement est réputé complet si la faculté prévue au précédent alinéa n'est pas exercée par le groupe intéressé.\""
      },
      "liens": [
        "article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999"
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      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Pour l'application du même article 121 pendant les dix-huit mois suivant la publication de la présente loi :",
        "002": "1° Au III, les mots : \"ou s'il n'a pas été fait application du présent III dans les dix-huit mois précédents\" sont remplacés par les mots : \"ou s'il n'a été fait application, dans les dix-huit mois précédents, ni du présent III, ni du second alinéa du présent article dans sa rédaction antérieure à la loi organique n° du modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie\" ;",
        "003": "2° Au IV, les mots : \"et s'il a été fait application du III du présent article dans les dix-huit mois précédents\" sont remplacés par les mots : \"et s'il a été fait application, au cours des dix-huit mois précédents, des dispositions du III ou de celles du second alinéa du présent article dans leur rédaction antérieure à la loi organique n° du précitée\"."
      },
      "liens": [
        "article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "2",
      "type": "article"
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  "expose": "",
  "id": "A13-3557",
  "nosdeputes_id": "3557",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3557-a0.asp",
  "titre": "N° 3557 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538)",
  "type": "texte"
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